Monsieur le Président,
Nous accusons réception de l’avis précité en objet et de vos différentes demandes.
Avant de rentrer dans le détail des différents points relevés par l’avis cité en objet, il nous semble important de souligner les avancées majeures réalisées par France Messagerie s’agissant de ces conditions techniques, tarifaires et contractuelles par rapport aux précédentes conditions de Presstalis.
Nous souhaitons ainsi mettre en exergue les efforts de France Messagerie pour prendre en compte les demandes exprimées par l’ARCEP dans son avis n°2020-0140 adressé à Presstalis, et en particulier :
– la suppression d’un certain nombre de remises existantes telles que la remise « croissance », la remise « trajectoire » ou encore le « malus d’arrêté commercial » ;
– l’évolution de la clause de préavis dans le cadre des relations contractuelles, qui permettait à tout éditeur de résilier à tout moment son lien contractuel avec France Messagerie, en introduisant un préavis de 3 à 6 mois selon la taille de l’éditeur et un départ à date fixe afin d’améliorer la prévisibilité de la charge logistique ;
– enfin, la publication des barèmes applicables depuis le 1er juillet, dans un souci de transparence vis-à-vis des éditeurs clients et de l’ensemble de la filière.
Ces évolutions ont demandé des réorganisations parfois importantes dont il convient de tenir compte dans contexte de restructuration de la filière et de crise sanitaire sans précédents.
Plus particulièrement, concernant les demandes de l’ARCEP sur les barèmes provisoires 2020 :
L’introduction d’une remise volume est remise en question et nous notons la demande de l’autorité de la supprimer.
Comme cela a été présenté à différentes reprises aux services de l’ARCEP, l’application de la remise « volume » dans les barèmes provisoires, applicables uniquement entre le 1er juillet et le 31 décembre 2020 a été essentiellement imposée par des impératifs de calendrier et des moyens opérationnels restreints au sein de France Messagerie, et empêchant une refonte complète de ses barèmes.
En effet, la modification des barèmes, afin de les ajuster à la structure de coûts, implique une analyse préalable, fine et complexe, des charges de France Messagerie. Cette analyse n’a pas été rendue possible par un contexte particulièrement difficile (liquidation judiciaire, organisation de 16 régies pour assurer la continuité territoriale de la distribution de la presse du fait de la liquidation sans poursuite d’activité des SAD, pic d’activité saisonnier élevé pendant la période estivale etc.). De même, la modification structurelle des barèmes aurait nécessité une charge de développement informatique et une modification des outils comptables permettant de réaliser la facturation, incompatible avec l’organisation nouvelle de France Messagerie.
Aussi, à très court terme, face à l’urgence de la reprise des prestations par France Messagerie, seuls des changements de taux et la suppression de certains éléments étaient possibles. Raison pour laquelle, pour maintenir l’équilibre financier de France Messagerie, la remise volume a été modifiée, non pas supprimée.
De même, une modification aujourd’hui des barèmes dans le délai imposé par l’ARCEP, conduirait France Messagerie à fragiliser très considérablement les prévisions budgétaires pourtant structurantes dans le cadre de l’offre de reprise validée par le Tribunal de Commerce de Paris et par les pouvoirs publics.
Enfin, comme indiqué à aux services de l’ARCEP dans le cadre de nos échanges sur les barèmes 2021, France Messagerie s’engage à supprimer toute remise ou élément de rémunération liée à la notion de « groupe » dans ses futurs barèmes. France Messagerie saisira officiellement l’ARCEP à ce sujet dans les prochains jours.
Concernant les fichiers informatiques demandés, ceux-ci ont été transmis conformément à la demande de l’ARCEP. Nous avons noté que ces éléments avaient été reçus tardivement pour que les équipes de l’ARCEP puissent les exploiter correctement et nous le regrettons. Nous notons par ailleurs, la demande complémentaire d’obtenir des formules de calcul afin de faciliter la compréhension des données. Nous regrettons que le collège ait dû se prononcer à ce sujet, alors que plusieurs réunions téléphoniques et un atelier présentiel ont été organisés entre nos équipes respectives. France Messagerie s’engage à transmettre à vos services les données complémentaires ce jour.
Concernant les informations relatives à la description des flux transport quotidiens, celles-ci seront fournies dans les délais requis par l’ARCEP. Nos équipes sont disponibles pour organiser d’ici là un atelier spécifique sur ce sujet.
Enfin, s’agissant des précisions relatives aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles, France Messagerie rappelle que toutes les conditions barémiques sont déjà disponibles sur le site depuis le 1er juillet.
Suite à l’avis de l’ARCEP, France Messagerie vient également de publier les conditions contractuelles qui la lient aux coopératives avec lesquelles elle a un contrat de groupage, le catalogue commercial des prestations complémentaires provisoires pour 2020, ainsi que des précisions sur son schéma logistique. France Messagerie souligne néanmoins que ce niveau d’information doit être disponible pour l’ensemble des messageries, sous peine de distordre la concurrence entre les acteurs.
Nous espérons avoir répondu à chacune de vos interrogations et restons à votre disposition pour tout complément d’information que vous jugeriez nécessaire.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Cédric DUGARDIN